Contester un bail meublé pour une pièce de moins de 9m2

Valerian75 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017 - 26 avril 2017 à 16:11
djivi38 Messages postés 51272 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 1 avril 2022 à 13:05
Bonjour à tous,
C’est la première fois que je vais sur site ! Et vous lance un au secours pour ne pas me retrouver SDF l’hiver prochain.
A l’automne 2015 j’ai signé un bail de location saisonnière pour une chambre de bonne de 10m2 à Paris pour suivre une formation de deux mois à 350€ de loyer. J’ai demandé au propriétaire de rester le temps de trouver du travail que je ne trouve pas mais j’ai obtenu le RSA. Il m’a proposé un bail meublé en mentionnant juste dans le bail : table lit chaise et frigo, pour un prix de 230€ par mois sur un an. Ors la chambre en surface Carrez fait plutôt 7m2 et n’atteint pas les 20m2 ! J’ai demandé au propriétaire de revoir ce prix de loyer et il a accepté de le baisser à 190€ mais le bail mentionne toujours 10m2.
J’ai aussi arrêté de payer mes loyers (j’ai l’APL qui couvre 80% du loyer) depuis février car j’ai du installer un chauffe-eau électrique qu’il m’a pas encore remboursé …. (600€ !). J’ai plus confiance dans ce propriétaire du tout.
1/ puis attaquer au tribunal mon propriétaire qui n’a pas le droit de me faire un bail pour une surface indécente?
2/ le bail en meublé me semble abusif car j’ai dû racheter un lit pliant, puis je demander à obtenir un bail en vide de 3 ans ?
3/ j’ai signé un bail jusqu’au 30 septembre. Il veut me donner un congé 3 mois avant la fin (car il veut reprendre pour y loger son fils). Est-ce que je peux me battre pour y rester amis je peux pas payer un avocat !
Merci, merci pour tous vos conseils

5 réponses

djivi38 Messages postés 51272 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105
31 mars 2022 à 17:07
bonjour,

vous avez signé un contrat de location saisonnière pour 2 mois : un tel contrat n'est pas renouvelable ni reconductible et n'est fait pas fait pour être la résidence principale du locataire... or, vous demandez à y rester, donc on peur supposer que vous n'avez pas d'autre logement...
Le bailleur vous a gentiment proposé (même si ce n'était pas légal) de prolonger votre location saisonnière en vous offrant un contrat de location meublée (de 1 an renouvelable par tacite reconduction) et a même accepté de vous baisser le loyer de 40 €.
Vous vous êtes mis en tort en arrêtant de payer vos loyers (art 7 loi 6/7/1989).
Et si c'est vous qui avez installé ou fait installer un chauffe-eau à vos frais et de votre propre chef = sans accord préalable et écrit du bailleur), il est normal que votre bailleur ne vous le rembourse pas (art 7-f loi 6/7/1989); par contre, lors de votre départ de ce logement, vous pourrez l'emmener avec vous, en réparant le mur sur lequel il est fixé... ou le laisser en place sans compensation financière du bailleur.

Tout a été fait n'importe comment, mais au moins vous avez eu un toit sur la tête pendant votre formation et encore maintenant depuis la fin de votre formation... et vous chinoisez pour 2 m² et quelques mobiliers manquants dans une location meublée... qui ne vous avez pourtant pas affecté pendant votre location saisonnière !!!!
Cherchez-vous vite du travail et après vous donnerez votre congé avec un préavis de 1 mois quand vous aurez trouvé un autre logement qui vous convienne..........

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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
1 avril 2022 à 08:46
Bonjour djivi,

le post date de 2017 -:)

Cordialement
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djivi38 Messages postés 51272 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105 > doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024
1 avril 2022 à 13:05
Oups ! Devait me manquer un p'tit caoua pour me réveiller les neurones.... !!!!
:-))
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