Pose d'un velux dans perimetre protégé
Isa
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26 avril 2017 à 20:27
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 26 avril 2017 à 22:51
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Josh Randall
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26 avril 2017 à 22:51
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Bonjour
S'agissant d'un motif architectural, l'argument est recevable. Et comme l'avis de l'UDAP est un avis dit conforme, cela signifie que son avis l'emporte et que la commune est obligée de refuser le projet.
Maintenant vous pouvez prendre rendez vous avec l'UDAP pour voir quelle solution est envisageable par rapport à l'existant et par rapport au périmètre de protection dans lequel se trouve la maison.
Cordialement
Je souhaiterais savoir si le motif invoqué est considéré par la loi comme argument recevable
S'agissant d'un motif architectural, l'argument est recevable. Et comme l'avis de l'UDAP est un avis dit conforme, cela signifie que son avis l'emporte et que la commune est obligée de refuser le projet.
Maintenant vous pouvez prendre rendez vous avec l'UDAP pour voir quelle solution est envisageable par rapport à l'existant et par rapport au périmètre de protection dans lequel se trouve la maison.
Cordialement