Le casier judiciaire [Résolu]

Maxou9898 32 Messages postés vendredi 28 octobre 2016Date d'inscription 30 avril 2017 Dernière intervention - 26 avril 2017 à 20:58 - Dernière réponse : Maxou9898 32 Messages postés vendredi 28 octobre 2016Date d'inscription 30 avril 2017 Dernière intervention
- 30 avril 2017 à 14:00
Bonjour,

Un ami à moi à reçu l'extrait de son casier judiciaire (bulletin n°3) il y a quelques jours mais rien n'y figure.
Pourtant, il y a 3 ans environ, à sa majorité, il conduisait sans permis avec sa mère à côté pour se rendre à un endroit. Il s'est fait contrôlé et a été amené au poste ; la police a pris ses empreintes.
Mais, aucun passage devant le juge.

A quoi a servi la prise d'empreintes ? Y a t-il une mention dans son casier au bout du compte ou non?

Cordialement,
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32Messages postés vendredi 28 octobre 2016Date d'inscription 30 avril 2017 Dernière intervention

9 réponses

Répondre au sujet
Juristetudiant 80 Messages postés samedi 29 avril 2017Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Juristetudiant le 29/04/2017 à 19:10
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Utile
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Bonjour,

Il n'aura aucune mention à son casier sans avoir été jugé. Il a été arrêté par les policiers ou gendarmes, qui ont relevés ses empreintes génétiques. C'est une procédure courante, notamment pour vérifier s'il fait déjà l'objet d'une procédure en cours ou si ses empreintes apparaissent dans une enquête non résolue par exemple.

Par ailleurs, toutes les condamnations n'apparaissent pas sur le bulletin n°3 du casier judiciaire. Il est probable que pour un tel délit, si votre ami avait été condamné, le bulletin n°3 n'y fasse pas référence (contrairement au bulletin n°2 et au bulletin n°1).

En espérant vous avoir aidé.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Maxou9898 32 Messages postés vendredi 28 octobre 2016Date d'inscription 30 avril 2017 Dernière intervention - 30 avril 2017 à 12:17
Bonjour, votre réponse est complète et m'a beaucoup aidé.

Cependant, j'ai questionné mon ami et il m'a dit que en effet, les gendarmes ont pris ses empreintes mais il est passé au tribunal mais pas comme un procès, il m'a dit qu'il est passé devant une personne qui lui a dit que le fait d'avoir conduit sans permis n'était pas bien mais que c'était pas une faute très grave. A cette époque il était mineur donc c'est sa mère qui a dû payer l'amende.
Le fait d'être passé devant cette personne lui vaut d'avoir une mention dans le casier ou non ?

Merci d'avance,

Cordialement
sophiag 37835 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention > Maxou9898 32 Messages postés vendredi 28 octobre 2016Date d'inscription 30 avril 2017 Dernière intervention - 30 avril 2017 à 13:34
Bonjour
Non car il est passé devant le délégué du Procureur qui lui a fait une leçon de moral et l'a averti que la prochaine fois, ce sera le tribunal
Donc, aucune inscription dans le casier, en revanche, les services de polices conservent dans leur fichier à eux, l'infraction
Maxou9898 32 Messages postés vendredi 28 octobre 2016Date d'inscription 30 avril 2017 Dernière intervention - 30 avril 2017 à 14:00
Je vous remercie pour votre réponse.
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Energizor 11477 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 26 avril 2017 à 21:03
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Utile
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Bonjour,

Le bulletin n°3 comporte uniquement les condamnations les plus graves, comme les condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis, par exemple.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
Maxou9898 32 Messages postés vendredi 28 octobre 2016Date d'inscription 30 avril 2017 Dernière intervention - 26 avril 2017 à 21:24
Merci pour ta réponse.

Mon ami n'est jamais passé devant le tribunal pour cette conduite sans permis, il est seulement passé au poste pour une prise d'empreintes. Cela signifie quoi ?

Cordialement
Energizor 11477 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention > Maxou9898 32 Messages postés vendredi 28 octobre 2016Date d'inscription 30 avril 2017 Dernière intervention - 26 avril 2017 à 21:38
Bonsoir,

Merci de ne pas me tutoyer, nous ne sommes pas encore assez intimes.

"Mon ami n'est jamais passé devant le tribunal pour cette conduite sans permis, il est seulement passé au poste pour une prise d'empreintes. Cela signifie quoi ?"
Aucune idée.
Maxou9898 32 Messages postés vendredi 28 octobre 2016Date d'inscription 30 avril 2017 Dernière intervention - 26 avril 2017 à 21:54
Merci pour votre réponse
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Maxou9898 32 Messages postés vendredi 28 octobre 2016Date d'inscription 30 avril 2017 Dernière intervention - 27 avril 2017 à 17:03
0
Utile
Une autre personne pourrait me donner d'autres informations ?

Merci par avance :)

Cordialement
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