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Poisson92100
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27 avril 2017 à 10:24
27 avril 2017 à 10:24
si vous n'etes pas ok sur le descriptif de l'EDL vous ne signez pas l'EDL et le logement est réputé OK...
après si pas de rendu du DG il faudra saisir le juge de proximité...
après si pas de rendu du DG il faudra saisir le juge de proximité...
Modifié le 27 avril 2017 à 14:22
sauf si le propriétaire fait appel à un huissier qui fera alors l'EDL de manière impartial
27 avril 2017 à 14:31