Dissolution d'une partie d'association
Résolu
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2 réponses
Bonjour
Il faut lire vos statuts, et sans doute faire une assemblée pour modifier vos statuts, et supprimer l’activité des ânes, de l'objet social de votre association.
C'est un changement d'objet social par suppression d'une partie de son activité pas une dissolution.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1123
http://www.associations.gouv.fr/1022-modification-statuts-associations.html
Il faut lire vos statuts, et sans doute faire une assemblée pour modifier vos statuts, et supprimer l’activité des ânes, de l'objet social de votre association.
C'est un changement d'objet social par suppression d'une partie de son activité pas une dissolution.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1123
http://www.associations.gouv.fr/1022-modification-statuts-associations.html
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