Changement règlement intérieur copropriété
Comby
-
27 avril 2017 à 13:45
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 28 avril 2017 à 09:31
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 28 avril 2017 à 09:31
A voir également:
- Règlement intérieur copropriété abusif
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Règlement intérieur piscine copropriété - Forum copropriété
- Sfam prélèvement abusif - Forum Assurances
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Exemple devis architecte d'intérieur pdf ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
Modifié le 27 avril 2017 à 13:53
Modifié le 27 avril 2017 à 13:53
"En décembre 2016 le syndic a fait passer une résolution à l'AG "...
Pas vraiment le syndic...c'est vous et vos voisins qui avez décidez cela
Maintenant que c'est voté et que le délais de contestation est passé vous devez obéir...
Personnellement modification du règlement de copro = art 26 mais la c'est un règlement intérieur non publié aux hypothèques
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313584/2020-06-01/
Pas vraiment le syndic...c'est vous et vos voisins qui avez décidez cela
Maintenant que c'est voté et que le délais de contestation est passé vous devez obéir...
Personnellement modification du règlement de copro = art 26 mais la c'est un règlement intérieur non publié aux hypothèques
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313584/2020-06-01/