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Charges locatives [Résolu]

Créer une discussion Le Duc d'en Haut 163Messages postés lundi 21 juin 2010Date d'inscription 28 avril 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 27 avril 2017 à 19:03 par Valenchantée
Bonjour,
je viens de m'apercevoir que ma propriétaire ne parle que des taxes d'ordures ménagères dans les charges mensuelles (20 euros/mois) sur mon bail... Est-ce normal?
Et du coup, comme c'est stipulé noir sur blanc, aura t-elle le droit de me réclamer l'eau ou autre en plus lors de la régularisation des charges ?
Merci d'avance.

PS: je précise que je ne cherche pas à être de mauvaise foi car c'est seulement à titre informatif.
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Bonsoir,

Tel que c'est indiqué, je ne vois pas les ordures ménagères dans les charges mais en "sus du loyer" ... En résumé vous avez :
. le loyer
. la TEOM
. des charges de 20 euros.

Je ne distingue pas ce qu'il y a noté entre parenthèses ?

Et la ligne juste au-dessus des charges, c'est marqué quoi ?

Cdlt
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Bonsoir Valenchantée,

alors je l'ai re-scanné du coup.
En fait je ne comprends pas moi-même à cause de la façon dont c'est écrit et disposé...
Et je ne peux voir cela directement avec ma propriétaire car elle ne répond jamais à mes mails et mes appels.
Valenchantée 15517Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscription ContributeurStatut 14 septembre 2017 Dernière intervention Le Duc d'en Haut - 27 avril 2017 à 18:44
ça serait plus simple d'écrire ce qui est écrit après le montant du loyer ! je ne peux pas le télécharger et si je grossis l'image, je ne distingue plus rien !
Le Duc d'en Haut 163Messages postés lundi 21 juin 2010Date d'inscription 28 avril 2017 Dernière intervention - 27 avril 2017 à 18:51
ah d'accord ,désolé...
Alors il y a écrit:
loyer initial hors taxes: 410.00
contribution ou taxe: (taxe ord ménagère en sus)
charge (provision initiale): 20.00
total mensuel: 430,00
Valenchantée 15517Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscription ContributeurStatut 14 septembre 2017 Dernière intervention Le Duc d'en Haut - 27 avril 2017 à 18:54
OK, donc pour les charges, vous payez des provisions. Ce qui signifie que le bailleur doit effectuer une régularisation des charges une fois par an.

Cette régularisation fera le solde (positif ou négatif) entre ce que vous avez payé tout au long de l'année et ce que vous devez en réalité, TEOM comprise, et sera accompagnée de justificatif (décompte de charges ou factures).
Le Duc d'en Haut 163Messages postés lundi 21 juin 2010Date d'inscription 28 avril 2017 Dernière intervention Le Duc d'en Haut - 27 avril 2017 à 19:01
Parfait! Merci beaucoup pour ces précisions Valenchantée !!!!!
Valenchantée 15517Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscription ContributeurStatut 14 septembre 2017 Dernière intervention Le Duc d'en Haut - 27 avril 2017 à 19:02
De rien ... :)
Valenchantée 15517Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscription ContributeurStatut 14 septembre 2017 Dernière intervention Le Duc d'en Haut - 27 avril 2017 à 19:03
A savoir : si le bailleur ne procède pas à cette régularisation, il ne faut pas hésiter à lui rappeler cette obligation qui découle de la loi du 6 juillet 89

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