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Charges locatives

Résolu
Le Duc d'en Haut Messages postés 170 Date d'inscription lundi 21 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2020 - 27 avril 2017 à 17:33
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 27 avril 2017 à 19:03
Bonjour,
je viens de m'apercevoir que ma propriétaire ne parle que des taxes d'ordures ménagères dans les charges mensuelles (20 euros/mois) sur mon bail... Est-ce normal?
Et du coup, comme c'est stipulé noir sur blanc, aura t-elle le droit de me réclamer l'eau ou autre en plus lors de la régularisation des charges ?
Merci d'avance.

PS: je précise que je ne cherche pas à être de mauvaise foi car c'est seulement à titre informatif.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
27 avril 2017 à 18:29
Bonsoir,

Tel que c'est indiqué, je ne vois pas les ordures ménagères dans les charges mais en "sus du loyer" ... En résumé vous avez :
. le loyer
. la TEOM
. des charges de 20 euros.

Je ne distingue pas ce qu'il y a noté entre parenthèses ?

Et la ligne juste au-dessus des charges, c'est marqué quoi ?

Cdlt
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Réponse 2 / 2
Le Duc d'en Haut Messages postés 170 Date d'inscription lundi 21 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2020
27 avril 2017 à 18:39
Bonsoir Valenchantée,

alors je l'ai re-scanné du coup.
En fait je ne comprends pas moi-même à cause de la façon dont c'est écrit et disposé...
Et je ne peux voir cela directement avec ma propriétaire car elle ne répond jamais à mes mails et mes appels.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
27 avril 2017 à 18:44
ça serait plus simple d'écrire ce qui est écrit après le montant du loyer ! je ne peux pas le télécharger et si je grossis l'image, je ne distingue plus rien !
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Le Duc d'en Haut Messages postés 170 Date d'inscription lundi 21 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2020 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
27 avril 2017 à 18:51
ah d'accord ,désolé...
Alors il y a écrit:
loyer initial hors taxes: 410.00
contribution ou taxe: (taxe ord ménagère en sus)
charge (provision initiale): 20.00
total mensuel: 430,00
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
27 avril 2017 à 18:54
OK, donc pour les charges, vous payez des provisions. Ce qui signifie que le bailleur doit effectuer une régularisation des charges une fois par an.

Cette régularisation fera le solde (positif ou négatif) entre ce que vous avez payé tout au long de l'année et ce que vous devez en réalité, TEOM comprise, et sera accompagnée de justificatif (décompte de charges ou factures).
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Le Duc d'en Haut Messages postés 170 Date d'inscription lundi 21 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2020
27 avril 2017 à 19:01
Parfait! Merci beaucoup pour ces précisions Valenchantée !!!!!
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
27 avril 2017 à 19:02
De rien ... :)
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