Raccordement
Résolu
syndic35
-
27 avril 2017 à 23:52
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 28 avril 2017 à 07:08
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1 réponse
rambouillet41
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28 avril 2017 à 07:08
28 avril 2017 à 07:08
Bonjour,
Si ce propriétaire veut faire installer le gaz :
1- vérifier si le RdC ne l'interdit pas
2- le copro monte un dossier technique à présenter à une AG
3- l'AG décide
4- le copro se paie ses travaux, sauf si l'ensemble ou la majorité de copros décidait de passer aussi au gaz
Si ce propriétaire veut faire installer le gaz :
1- vérifier si le RdC ne l'interdit pas
2- le copro monte un dossier technique à présenter à une AG
3- l'AG décide
4- le copro se paie ses travaux, sauf si l'ensemble ou la majorité de copros décidait de passer aussi au gaz
La législation juridique et financière évolue en permanence...