heritage nieces par alliance

Question

Bonjour, 
Ma tante (fille unique)  et  veuve depuis 6 ans, est décédée en juillet 2016 à l'age de 95 ans. Elle n'a pas fait de testament - n'a pas eu d'enfant  avant ni durant son mariage - il n'y a que ma cousine et moi-même (nièces par alliance) qui nous sommes occupées d'elle pour toute famille.
La succession est ouverte depuis le 13 juillet 2016. Nous avons dû "avancer" les frais d'inventaire.
Le notaire fait des recherches généalogiques jusqu'à la 6e génération en vue d'éventuels héritiers. Si ces recherches s'avèrent négatives, ma cousine et moi-même serons-nous considérées comme "héritières" ?

condorcet · Accepted Answer

serons-nous considérées comme "héritières" ?
La notion "d'héritier" repose sur un lien parental (par le sang), que vous n'avez pas à l'égard de cette tante par "alliance", veuve de votre oncle (par le sang).

La succession est ouverte depuis le 13 juillet 2016. Nous avons dû "avancer" les frais d'inventaire. 
Vous vous êtes immiscées dans une affaire ne vous concernant pas.
L'avance consentie en prévision des "frais d'inventaire" risque de ne jamais vous être restituée.

doris33 · Answer

Bonjour,

"Si ces recherches s'avèrent négatives, ma cousine et moi-même serons-nous considérées comme "héritières" ?"

la réponse est non.

droitsasuccession · Answer

Merci à la personne qui a bien voulu me répondre.

J'espère néanmoins que les frais que nous avons avancés au notaire pour "inventaire des biens de ma tante" nous seront remboursés,..même si nous ne sommes pas...héritières !

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