garde alternée - garde exclusiveRésolu

Question

Bonjour, 
Je souhaiterais obtenir quelques informations concernant ma situation.
J'ai obtenu en juin 2012 la garde alternée de mon fils. Depuis janvier 2016, il a émis le souhait de vivre avec sa maman, et la garde est devenue...anarchique, au bon vouloir de mon fils. La situation me paraissant temporaire, je n'ai pas signalé le changement aux administrations, a savoir qu'étant marié, deux enfants de mon mariage actuel, je touche les allocations familiales pour 2,5 enfants, et que pour les impots mon foyer comporte 3,25 parts.  A présent la maman de mon fils souhaite modifié la situation, mais sans passer par le JAF. Je vais voir si cela est possible avec mon avocat, c'est à dire si un papier non officiel suffirait à la caf et au Trésot Public.
Je vais informer ces administrations du changement, à la date d'aujourd'hui.
Je ne me considère pas dans l’illégalité, n'ayant fait qu'appliquer ce que la décision de justice de juin 2012 stipule. Ai-je raison?

lemmings29 · Answer

C'est l'autre message qui a été supprimé.

Mon fils se trouvant en détresse scolaire, ayant de gros problèmes de comportement, sous traitement, nous avons voulu essayer, jusqu'à présent, ce n'était qu'un test, mais cela semble prendre des tournures officielles. C'est également pour ces raisons que je n'avais procédé à aucun changement administratif.

Pour vous tout changement administratif doit s'appuyer sur une attestation du Jaf du changement de mode de garde?

doris33 · Answer

"C'est l'autre message qui a été supprimé. "

effectivement, c'est dommage.

"Pour vous tout changement administratif doit s'appuyer sur une attestation du Jaf du changement de mode de garde?"

en tout cas, c'est toujours préférable, même si légalement, rien ne vous empêche de vous entendre sans jugement.

lemmings29 · Answer

Merci pour vos renseignements.

J'ai su aujourd'hui que la Cpam ne prend en compte le changement qu'après une décision de justice.

Et il va y avoir désaccord entre nous sur la situation en 2016, la maman, à mon sens ne peut pas prétendre qu'il y a eu garde exclusive, je m'absentais pour raison opérationnelle le premier semestre, je l'ai eu la moitié des vacances estivales, la moitié du mois d'octobre et de décembre (pendant toutes les vacances) et trois semaines en novembre.

Garde alternée -> garde exclusive

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