Digitick Assurance annulation et SPB

Eliosis Messages postés 47 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2017 - 28 avril 2017 à 12:35
Eliosis Messages postés 47 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2017 - 19 mai 2017 à 13:45
Bonjour,

J'ai acheté deux tickets pour le festival du Hellfest 2017 auprès de Digitick pour une valeur d'environ 700€ le 16 janvier 2017.

Prenant en compte la somme importante, je me suis permis de souscrire à leur assurance annulation pour un montant de 9.5€ par ticket, soit un total de 19€. Vous pouvez voir les clauses relatives à celle-ci au lien suivant : https://www.seetickets.com/fr/

En mars 2017, ma partenaire a été contactée par une entreprise pour un CDI. De fil en aiguilles, le tout s'est confirmé et le contrat d'embauche lui a été envoyé le 19 avril 2017 et a été signé le 22.

Sachant que l'emploi commence le 7 juin dans un autre pays et qu'une formation d'un mois obligatoire est à suivre à partir de cette date, j'aimerais faire valoir cette assurance annulation puisque le festival a lieu du 14 au 18 juin 2017.

Après leur avoir écrit et avoir apporté les différents documents requis, notamment le contrat d'embauche sur lequel figurent :
- date de signature de l'entreprise (et donc de confirmation d'embauche)
- date de signature de ma partenaire
- date de commencement de l'emploi

il m'a été indiqué que l'assurance ne couvrait pas les "Evènements dont l’Adhérent et/ou l'Assuré a connaissance lors de l'adhésion au Contrat comme étant susceptibles de mettre en jeu la Garantie." (copié-collé quasi mot pour mot de l'article 6 : EXCLUSIONS DE LA GARANTIE) alors que selon moi cet évènement rentre dans au moins deux catégories de l'article 5 (NATURE DES CIRCONSTANCES OU / ET DES SITUATIONS GARANTIES), à savoir :

- Contrainte professionnelle de l'Assuré, c'est-à-dire déplacement professionnel de l'Assuré le jour de l’Evènement assuré à plus de 80 ( quatre-vingt) kms du lieu de l’Evènement assuré, ou obligation pour l'Assuré d'être à son poste de travail ou à un rendez-vous professionnel chez un fournisseur ou un client au moment de l’Evènement assuré. Dans la mesure où cette contrainte professionnelle n'était pas connue de l’Adhérent et/ou de l'Assuré au moment de l'adhésion au Contrat.

- Tout autre événement aléatoire. Sous réserve qu'il résulte d'une circonstance non intentionnelle de la part de l'Assuré ou de tout autre personne qu’un Tiers, imprévisible le jour de l'adhésion au Contrat et provenant de l'action d'une cause extérieure à l'Assuré.

Après réception du refus, je me suis permis de demander pourquoi un refus a été décidé sur la base d'un "évènement connu par l'assuré lors de la signature du contrat" alors que nous n'avions aucune idée de cette possible embauche à l'heure de l'achat, mais je n'ai eu que des réponses types impersonnelles qui ne font rien avancer.

Ma question est la suivante : dans cette situation; suis-je dans mon droit ? Et surtout, il y a t il quelque chose que je puisse faire afin d'avancer dans la résolution de ce problème ?

Cordialement,

1 réponse

Eliosis Messages postés 47 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2017
19 mai 2017 à 13:45
Personne pour discuter du sujet ?

J'en suis venu à un courrier avec avis de réception et vais surement engager une mise en demeure et le juge si besoin.
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