Dette de 1980
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UniQRose
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vendredi 28 avril 2017
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Modifié le 28 avril 2017 à 13:54
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Arkana0
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28 avril 2017 à 14:09
28 avril 2017 à 14:09
Bonjour,
En attendant des infos sur la prescriptions, il faut voir où en est vraiment cette dette.
Votre mère a probablement affaire à un organisme de recouvrement auquel cette dette a été vendue.
L'important est de savoir s'il y a eu un jugement sur cette dette (votre mère devrait avoir été tenue au courant si tel est le cas).
En l'absence de jugement, votre mère n'a pas à rembourser, sauf accord à l'amiable entre elle et son créancier. Même s'il y a recours à un huissier, celui-ci ne pourra rien saisir.
Pour faire une saisie, l'huissier a besoin d'un titre exécutoire qui ne peut lui être remis qu'après jugement.
En attendant des infos sur la prescriptions, il faut voir où en est vraiment cette dette.
Votre mère a probablement affaire à un organisme de recouvrement auquel cette dette a été vendue.
L'important est de savoir s'il y a eu un jugement sur cette dette (votre mère devrait avoir été tenue au courant si tel est le cas).
En l'absence de jugement, votre mère n'a pas à rembourser, sauf accord à l'amiable entre elle et son créancier. Même s'il y a recours à un huissier, celui-ci ne pourra rien saisir.
Pour faire une saisie, l'huissier a besoin d'un titre exécutoire qui ne peut lui être remis qu'après jugement.
28 avril 2017 à 14:18
28 avril 2017 à 14:35
Si la dette n'est pas prescrite, il faudra négocier un échéancier.