Régularisation d'un bail imparfait et d'une situation illégale

Bonjour,


Ma démarche va certainement vous sembler originale. Je suis propriétaire d'une chambre de bonne à Paris 14è dont je n'ai pas l'usage.

Je me suis mis dans une situation complexe. Je loue en meublé a prix faible (220€/mois CC) une chambre de bonne dont la surface Carrez est de 7m2…et de 10 au sol. Donc -> logement indécent. Le locataire peut donc contester le bail.


A l’origine le locataire avait loué juste en bail saisonnier pour deux mois mais a insisté auprès de moi pour y rester. J'ai donc fait un bail en meublé indiquant 10 m2 ce qui est donc faux. Mais cela a permis à mon locataire de toucher des APL (165€/mois) depuis presque un an. Donc fraude a la CAF !


Je m’aperçois que j’ai tout faux … la surface, le bail, les APL ! Je suis en tors total. La bail actuel reconduit par tacite reconduction prendra fin en mars 2018. Humainement parlant je ne souhaite pas mettre dehors mon locataire qui est en situation difficile (il ne touche que le RSA) et est donc quasi insolvable.


Je souhaite trouver une solution pour régulariser cette situation, et trouver à terme de deux ou trois ans le moyen de récupérer cette chambre de service.

Je vais « y laisser des plumes » mais je n’ai pas trop le choix. Il va falloir aussi que je me rapproche de la CAF pour rembourser et surement des pénalités.


Quelqu'un peut il me conseiller et m'indiquer une marche à suivre qui soit légale.


Merci