Suppression pension enfant majeur

Ed75 - 29 avril 2017 à 17:05
 Bea - 29 avril 2017 à 22:09
Bonjour à tous,

Suite à un conflit avec mon père, celui-ci souhaite supprimer la pension alimentaire qu'il me doit normalement. Voici les différents éléments de la situation qui vous permettront de me répondre...

- Je suis majeur (22 ans), étudiant non boursier (modalité à distance), en CDD actuellement mais mon contrat se termine prochainement et je n'ai pas encore de travail pour la suite. Avec mon accord, mon père ne m'a pas versé la pension pendant mon contrat puisque je touchais le SMIC.

- Mes parents sont divorcés, je suis à la charge de ma mère, qui me verse une aide financière chaque mois de 150€, quand je ne suis pas chez elle et que je ne travaille pas.

- Suite à ce conflit, mon père m'ayant viré de chez lui sans préavis, je vis actuellement chez ma mère, mais je vais bientôt devoir prendre un appartement en location. Je compte prendre un logement éligible aux APL mais sans loyer ni surface connus, il est difficile de faire une simulation, et ce ne serait qu'une simulation...
Je vais également prendre ce futur logement avec ma compagne qui, elle, travaille à temps plein et touche le SMIC. Je ne sais pas si ça peut jouer sur la suppression de la pension ou non...

- Je ne sais pas si ça peut également jouer sur la décision, mais durant ce conflit, je n'ai jamais été violent physiquement. Je me suis emporté verbalement mais sans insultes...

Je lis partout qu'un parent ne peut supprimer la pension qu'il doit à son enfant si ce dernier n'a pas de revenus lui permettant de subvenir à ses besoins. Mais je me demande quand même s'il ne peut pas jouer sur un élément pour pouvoir la supprimer...
Quelqu'un saurait-il m'éclaircir à ce sujet, s'il vous plait ?

Je vous remercie d'avance,
Edouard.
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4 réponses

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
29 avril 2017 à 17:22
Bonjour,

que dit le jugement fixant la pension ? La plupart du temps, il est noté, pension due jusqu'à la fin des études, ou jusqu'à l'autonomie financière, les formules peuvent varier.

Mais le principe général est bien que vos parents vous doivent une pension alimentaire tant que vous n'êtes pas autonome financièrement. Après, devant le juge, si vous vivez en couple avec une personne qui travaille, votre père aurait un argument en sa faveur. Avez-vous des preuves que votre père vous a mis dehors, car là c'est un argument en votre faveur ?

Mais il est impossible de dire de que dirait exactement le juge des affaires familiales.
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Bonjour doris33, et merci pour votre réponse.

Je n'ai pas le jugement sous les yeux mais il me semble que c'est bien jusqu'à autonomie financière, à confirmer.

Malheureusement, je n'ai pas de preuves solides, à part deux personnes qui ont vu et peuvent confirmer cette situation.
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
29 avril 2017 à 17:41
Donc sans changement de jugement, votre père doit continuer à vous verser la pension. En cas d'arrêt, vous pouvez faire intervenir un huissier en lui montrant le jugement. Mais là, cela sera terminé des relations mêmes si elles sont difficiles à ce jour.
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Bonsoir je perçois une pension alimentaire pour ma fille et sur le jugement c'est marqué jusqu'à ce que l'enfant subvienne à ses propres besoins!!toutefois si vous -vous mettez en couple et que votre conjoint travaille, votre père peut jouer sur le fait que vous n'êtes plus à sa charge ou bien peut faire diminué la pension!!Cordialement
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