Assurance vie retraite
latara34
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 30 avril 2017 à 10:54
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 30 avril 2017 à 10:54
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2 réponses
ginto5
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30 avril 2017 à 08:15
30 avril 2017 à 08:15
Bonjour,
Généralement, l'assurance-vie vous demande
- une copie de votre CNI
- un RIB
- un courrier signé
Envoyez le tout en LRAR pour éviter toute contestation.
Expérience fait, nombre de compagnies d'assurance-vie vous font parvenir le montant en 2 à 3 semaines, les plus mauvaises atttendent plus d'un mois.
N'hésitez pas alors à leur faire des rappels.
Généralement, l'assurance-vie vous demande
- une copie de votre CNI
- un RIB
- un courrier signé
Envoyez le tout en LRAR pour éviter toute contestation.
Expérience fait, nombre de compagnies d'assurance-vie vous font parvenir le montant en 2 à 3 semaines, les plus mauvaises atttendent plus d'un mois.
N'hésitez pas alors à leur faire des rappels.
Bonjour,
Aucun texte règlementaire ne fixe la liste des pièces que peut exiger une compagnie d'assurances pour payer les capitaux décès. Du coup, les documents requis sont très variables. Certains justificatifs sont systématiquement demandés. Il s'agit, en général, d'une copie des papiers d'identité du bénéficiaire, de l'acte de décès de l'assuré, du contrat et du certificat de non-exigibilité des droits de succession délivré par le fisc si des primes ont été versées après les 70 ans de l'assuré.
Mais il est également fréquent que l'assureur exige un acte de notoriété. Etabli par un notaire, ce document prouve votre qualité d'héritier et détermine dans quelles proportions vous héritez. Son coût est d'environ 250 euros et vous ne pourrez malheureusement pas y échapper si les procédures de l'établissement l'exigent.
http://votreargent.lexpress.fr/assurance-vie/assurance-vie-quels-documents-peuvent-etre-reclames-pour-le-paiement-des-capitaux-deces_1610953.html
Aucun texte règlementaire ne fixe la liste des pièces que peut exiger une compagnie d'assurances pour payer les capitaux décès. Du coup, les documents requis sont très variables. Certains justificatifs sont systématiquement demandés. Il s'agit, en général, d'une copie des papiers d'identité du bénéficiaire, de l'acte de décès de l'assuré, du contrat et du certificat de non-exigibilité des droits de succession délivré par le fisc si des primes ont été versées après les 70 ans de l'assuré.
Mais il est également fréquent que l'assureur exige un acte de notoriété. Etabli par un notaire, ce document prouve votre qualité d'héritier et détermine dans quelles proportions vous héritez. Son coût est d'environ 250 euros et vous ne pourrez malheureusement pas y échapper si les procédures de l'établissement l'exigent.
http://votreargent.lexpress.fr/assurance-vie/assurance-vie-quels-documents-peuvent-etre-reclames-pour-le-paiement-des-capitaux-deces_1610953.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 avril 2017 à 08:47
Mais savez-vous si l'assureur a l'obligation de demander les documents car l'assuré n'est pas censé savoir ce qu'il faut ?
Merci
30 avril 2017 à 10:54
Dans votre cas, comme il s'agit simplement d'une opération de rachat total de votre contrat, cela ne devrait pas être compliqué.