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Esploitant agricole et franchise de TVA

Cerise1324 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 30 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2017 - 30 avril 2017 à 19:59
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 30 avril 2017 à 20:36
Bonjour,
Je suis assujetti à la TVA sur le régime réel simplifié. Mon chiffre d'affaire est nettement en dessous du seuil de franchise demandé pour les exploitant agricoles. Est-ce que je peux cesser de déclarer ma TVA du jour au lendemain ou bien faut-il faire un courrier au centre des impôts dont je dépend et si oui quel justificatif faut-il leur fournir?

Merci beaucoup pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
30 avril 2017 à 20:36
bonjour

depuis quand etes vous sous les limites du rsi TVA

Voir le n°190 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1079-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DECLA-40-10-20-20170705
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