Signaler

Reparation parties communes d'un immeuble

Posez votre question camille - Dernière réponse le 2 mai 2017 à 06:26 par camille
Bonjour, et merci de me répondre, ma fille posséde un appartement dans une coproprièté de 10 copropriètaires, son appartement est entouré d'un balcon, donnant sur une cour commune, un deuxième balcon cerne l'appartemnt au dessus d'elle, ces balcons deviennent dangereux, ils faut les consolider, gros devis, plus de 20 OOO euros, ces balcons ne sont pas privatifs,ils le sont en réalité puisqu'ils ne desservent que 3 appartements, une AG va se réunir , que va t'il se passer, les travaux doivent se faire puisque les balcons risquent de s'écrouler, le partage va se faire comment ? Merci de me répondre.
Utile
+0
plus moins
Bonjour,

Il faut lire dans le détail le RdC.

Il semble que vous parliez bien de balcon et non de loggia et dans ce cas, en général dans les RdC, les dits balcons sont considérés comme communs à jouissance privative donc l'entretien rentre soit dans les charges communes, soit dans des charges spéciales bâtiment.
S'il en est ainsi pour le RdC de votre fille, c'est tout le monde qui paiera à hauteur de ses tantièmes de copropriété, ce qui se comprend car tout le monde a investi dans un bâtiment dont l'écroulement des balcons nuirait à l'investissement de chacun.

Conclusion : lire en détail le RdC et si vous ne trouvez rien sur les balcons (lisez bien les chapitres parties communes et parties privatives) alors ce sont des parties communes car en l'absence de précisions c'est la loi qui s'applique :
" Article 3
Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
- les locaux des services communs ;
- les passages et corridors.
...
"
et les balcons font parties du gros oeuvre....
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Merci rambouillet 41, votre réponse est claire et mon problème résolu.
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une