Montant de l'ASPA [Résolu]

Sergioleron 2 Messages postés lundi 1 mai 2017Date d'inscription 1 mai 2017 Dernière intervention - 1 mai 2017 à 09:10 - Dernière réponse : doris33 39912 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 1 mai 2017 à 11:08
Bonjour,
n'ayant que 687 Euros mensuels de retraite et complémentaire, j'ai fait une demande d'ASPA (allocation solidarité personnes agées) qui m'a été refusée.
Motif: "vos retraites augmentées de l'ASPA dépasseraient la limite autorisée de 803,20 Euros mensuels".
Je voudrais savoir si l'ASPA est une allocation à montant fixe, sinon pourquoi ne pas l'adapter à chaque cas?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Sergioleron.
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3 réponses

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doris33 39912 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 1 mai 2017 à 09:31
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Utile
Bonjour,

vous devriez avoir droit à une somme égale à la différence entre le montant maximal de l'ASPA et le montant de votre retraite.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871


extrait

"Pour une personne seule

Le montant annuel de l'Aspa pour une personne seule est au maximum de 9 638,42 € (soit 803,20 € par mois).

Votre montant est calculé en tenant compte de la différence entre 9 638,42 € et vos ressources.

Par exemple, si vous percevez 8 000 € par an, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi : 9 638,42 € - 8 000 € = 1 638,42 € par an.
Si vous vivez en couple

Si vous vivez en couple (mariage, Pacs ou concubinage), le montant annuel de l'Aspa est au maximum de 14 963,65 € (soit 1 246,97 € par mois).

Votre montant est calculé en tenant compte de la différence entre 14 963,65 € et vos ressources.

Par exemple, si votre couple perçoit 13 000 € par an, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi : 14 963,65 € - 13 000 € = 1 963,65 € par an."
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Sergioleron 2 Messages postés lundi 1 mai 2017Date d'inscription 1 mai 2017 Dernière intervention - 1 mai 2017 à 11:02
0
Utile
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Merci doris33 pour votre réponse tout à fait pertinente, j'ai trouvé l'article L815-9 du code de la Sécurité Sociale et d'autres alinéas qui disent clairement que l'ASPA est une allocation différentielle donc elle doit être ajustée au cas par cas.
Je vous souhite un bon Premier MAI ainsi qu'un bon vote pour
le 7.
Bien cordialement.
Sergioleron.
doris33 39912 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 1 mai 2017 à 11:08
Bonne journée à vous aussi
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