Présomption fraude fiscale

Justicesurterre - 1 mai 2017 à 23:05
la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 - 2 mai 2017 à 13:59
Bonjour,

J'ai "blanchi" des chèques pour des revenus locatifs de ma soeur non déclarés. Puis, j'ai cessé car elle a fait beaucoup trop de mal dans notre famille.

Jugeant anormal qu'elle continue, je l'ai averti que si elle persévérait, j'informerais le fisc pour qu'il vérifie la légalité de ses revenus au black. Personnellement, je n'ai pas de revenus dissimulés et j'estime que tous les contribuables doivent respecter la Loi.

Je sais que la démarche est peu sympathique mais ma soeur m'a aussi sollicité pour son divorce afin de faire une attestation contre mon beau-frère que je ne connais pas. J'ai refusé de faire cette attestation car ma soeur s'est mariée en "catimini" entre 2 témoins sans avertir mes parents.
Ma démarche s'apparente à un règlement de compte mais parfois, il n'y a pas d'autres solutions. Ce qui est regrettable. Merci de vos réponses.

3 réponses

Bonjour,
"Merci de vos réponses"
Mais c'est quoi la question ?

Lisez l'article 180 "les complices"

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4233-PGP?datePubl=16%2F10%2F2012
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la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 171
2 mai 2017 à 13:37
vous pouvez la dénoncer mais vous risquez de prendre aussi vu que vous avez participé à la fraude...
votre situation est délicate, en dénonçant votre soeur vous risquez de vous exposer aussi à des poursuites...
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
2 mai 2017 à 13:47
bonjour la-fiscalite
dans mon jargon (non juridique) y'a 2 termes :
l'arroseur arrosé
le retour de manivelle
les employez vous dans votre métier ?
+1 pour l'analyse du risque en tout cas
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la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 171 > xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024
2 mai 2017 à 13:59
vos termes sont pertinents dans ce cas présent. Ici on est plus dans un cas de complicité de fraude fiscale, ce qui, en France est fort sévèrement puni.
D'autant plus que dans le cas exposé ci dessus la personne savait pertinent qu'elle était complice de fraude.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
2 mai 2017 à 13:45
je comprend que vous avez encaissé les chèques des locataires et lui avez reversé l'argent en espèces...c'est cela ?
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