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Vente véhicule pour pièce

Chauché - 2 mai 2017 à 15:45
 Misha-d'ok - 2 mai 2017 à 15:54
Bonjour,

Nous avons troué un client pour une voiture, dont le contrôle technique n'est pas à jour. Que doit-on faire pour que la vente soit légale ?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
2 mai 2017 à 15:54
Bonjour,

Le CT est obligatoire pour la vente.
Qu'il soit bon ou pas importe !

Et la vente pour pièces est uniquement auprès d'un centre agréé (garage, casse...)
0

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