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Faire un bail après l'achat via une SCI. [Résolu]

Posez votre question elvir67 2Messages postés mercredi 3 mai 2017Date d'inscription 3 mai 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 3 mai 2017 à 10:49 par elvir67
Bonjour,

J'ai récemment acquis un bien immobilier via ma SCI Familiale. Je souhaite savoir si je dois faire un bail pour prouver que je vis dans ce bien. Quels sont les conditions de ce bail?
Au vue de mon changement d'adresse je voudrais pouvoir prouver administrativement que je vis dans le logement que j'ai acheté via ma SCI.
Et j'aimerai savoir si il y a possibilité que je fasse une demande d'APL.

Cordialement.
En attente de vos réponses.
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bonjour
pas besoin de bail- à rigueur vous faite un PV d'Ag ou les associés vous mettent à disposition gratuite le bien

et aucun droit à apl lorsque le logement appartient à une SCI dont vous ou votre famille détient plus de 10%
elvir67 2Messages postés mercredi 3 mai 2017Date d'inscription 3 mai 2017 Dernière intervention - 3 mai 2017 à 10:49
Merci pour votre réponse rapide.
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