Faire un bail après l'achat via une SCI.
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elvir67
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elvir67 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2017 - 3 mai 2017 à 10:49
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié le 3 mai 2017 à 10:48
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bonjour
pas besoin de bail- à rigueur vous faite un PV d'Ag ou les associés vous mettent à disposition gratuite le bien
et aucun droit à apl lorsque le logement appartient à une SCI dont vous ou votre famille détient plus de 10%
pas besoin de bail- à rigueur vous faite un PV d'Ag ou les associés vous mettent à disposition gratuite le bien
et aucun droit à apl lorsque le logement appartient à une SCI dont vous ou votre famille détient plus de 10%
3 mai 2017 à 10:49