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Succession famille nombreuse avec 1 handicapé [Résolu]

Posez votre question casas - Dernière réponse le 3 mai 2017 à 12:40 par condorcet
Bonjour,
Nous avons hérités 1 maison de nos parents. Nous sommes 11 enfants (tous vivants et adultes) - 1 est handicapé (psychotique) mais ni sous curatelle ni sous tutelle. Il refuse de signer les documents concernant la vente de cette maison. Nous avions demandé une sauvegarde de justice qui nous a été refusée. Que pouvons nous faire pour débloquer la situation?
Dans l'attente,
je vous remercie de porter attention à ce message.
sincères salutations
Utile
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Que pouvons nous faire pour débloquer la situation?
L'institution judiciaire n'ayant pas accédé à votre demande de son placement sous sauvegarde de justice, l'intéressé étant censé en possession de toutes ses facultés intellectuelles est donc apte à décider.
Son opposition peut être contrée.
Vous devez lui proposer d'acquérir vos droits dans l'indivision, ce qu'il refusera.
Par l'intermédiaire d'un avocat, vous devrez engager une procédure devant les tribunaux.
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