Gros soucis de sucession
Résolu
mariethe98
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 3 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2017
-
3 mai 2017 à 16:34
mariethe98 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 3 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 - 4 mai 2017 à 17:02
mariethe98 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 3 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 - 4 mai 2017 à 17:02
A voir également:
- Gros soucis de sucession
- Sucession - Guide
- Abattement sucession - Guide
- Sucession procuration notarial - Forum Donation-Succession
- Sucession Espagne (Alicante) - Forum Donation-Succession
- Sucession en famille recomposée ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
3 mai 2017 à 16:57
3 mai 2017 à 16:57
ma question dois je prendre un avocat?
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.
Bonjour,
Les assurances vie sont hors succession, alors pourquoi devrait il vous restituer une somme dont il est bénéficiaire ?
Les assurances vie sont hors succession, alors pourquoi devrait il vous restituer une somme dont il est bénéficiaire ?
mariethe98
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 3 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2017
3 mai 2017 à 17:12
3 mai 2017 à 17:12
oui je sais l'assurance vie ne rentre pas dans la sucession ,mais il a deposé de grosse somme avant le decés de son pere et donc trop percu de 27000 euros c'est ce que le notaire nous a dit
OK mais s'il n'est pas d'accord ce n'est pas le notaire qui juge ; vous devez porter l'affaire devant un tribunal.
Et avec 3 maisons à partager, est-ce que la réserve héréditaire d'un héritier est entamée à cause de cette somme ? (vous n'êtes sans doute pas parmi les héritiers réservataires ? À quel titre intervenez vous ?)
Et avec 3 maisons à partager, est-ce que la réserve héréditaire d'un héritier est entamée à cause de cette somme ? (vous n'êtes sans doute pas parmi les héritiers réservataires ? À quel titre intervenez vous ?)
mariethe98
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 3 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2017
>
Marina
4 mai 2017 à 08:40
4 mai 2017 à 08:40
MON mari etant decedé avant son pere nous sommes réservataires mes 4 enfants et moi pour une maison et une quarantaine de mille euros dont il manque 27000 euros et j'ai l usufruit .
Marina
>
mariethe98
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 3 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2017
4 mai 2017 à 09:06
4 mai 2017 à 09:06
Vos enfants oui, mais vous n'êtes PAS réservataire sur la succession de votre mari, ni sur celle de son père.
À titre personnel vous ne pouvez donc rien réclamer, ni sur l'assurance vie ni sur le reste de la succession de votre beau père.
Vous pouvez éventuellement agir au nom de vos enfants s'ils sont mineurs et si leur réserve héréditaire n'est pas respectée.
À titre personnel vous ne pouvez donc rien réclamer, ni sur l'assurance vie ni sur le reste de la succession de votre beau père.
Vous pouvez éventuellement agir au nom de vos enfants s'ils sont mineurs et si leur réserve héréditaire n'est pas respectée.
mariethe98
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 3 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2017
>
Marina
4 mai 2017 à 16:21
4 mai 2017 à 16:21
excuser moi oui vous avez raison pour l'argent mais pour la maison mon mari etait vivant quand ca mere est decedée et c'etait elle qu'appartenait les 3 maions (elle avait fait un testiment stipulant qu"elle nous donnait une des trois maion)mon beaux pere avait juste l"usufruit donc mon usufruit sur la maison est valble
excuser moi mais l'histoire etait un peu compliqué donc j'avais racourci
excuser moi mais l'histoire etait un peu compliqué donc j'avais racourci
Marina
>
mariethe98
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 3 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2017
Modifié le 4 mai 2017 à 16:48
Modifié le 4 mai 2017 à 16:48
Donc c'est uniquement au nom de vos enfants qu'une action pourrait être envisagée s'ils démontrent que leur réserve héréditaire est lésée par le fait du versement d'une prime manifestement exagérée (rechercher la définition) sur le contrat d'assurance vie dont ils sont exclus.
Comment avez vous eu connaissance de ce contrat et des primes versées ?
Cela dit il n'est pas certain que ça marche ni que ça leur rapporte vu les sommes en jeu.
Leur réserve héréditaire étant d'environ 10 000€ sur les 40 000 ce qui reste est suffisant sans les 27 000, il vaut peut-être mieux un bon accord amiable avec leur oncle, et il le sait !
Comment avez vous eu connaissance de ce contrat et des primes versées ?
Cela dit il n'est pas certain que ça marche ni que ça leur rapporte vu les sommes en jeu.
Leur réserve héréditaire étant d'environ 10 000€ sur les 40 000 ce qui reste est suffisant sans les 27 000, il vaut peut-être mieux un bon accord amiable avec leur oncle, et il le sait !
La législation juridique et financière évolue en permanence...