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Indivision de passage [Résolu]

Posez votre question Bernadet - Dernière réponse le 3 mai 2017 à 17:34 par rambouillet41
Bonjour,
L urbanisme n accepte pas l indivision de passage pour 4 maisons.
Nous devons choisir copropriété ou d une association syndicale
J aimerais avoir votre avis
Avec mes remerciements
Utile
+0
plus moins
Bonjour,

L'urbanisme n'a rien à voir sur cela, si cette parcelle est un numéro cadastré à lui seul.....
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