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Inscription en maternelle en mairie

jaslas Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2017 - 3 mai 2017 à 18:20
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 3 mai 2017 à 18:23
Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer quels textes législatifs régissent l'inscription des enfants en maternelle notamment celui ou ceux qui indiquent que cette inscription se fait en mairie. Les sites de l'éducation nationale ou services-public mentionnent ce fait mais mes recherches sur Legifrance.fr ne m'ont pas permis de trouver les textes de référence.
Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
3 mai 2017 à 18:23
Bonjour,

la scolarisation des enfants avant l'âge de 6 ans n'étant pas obligatoire, cela explique que vous ne trouviez rien, vous ne trouverez pas de texte législatif là-dessus :

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/25-l-ecole-maternelle-est-elle-obligatoire-en-france/
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