Signaler

Convocations en A.G par le syndic [Résolu]

Posez votre question Jo - Dernière réponse le 6 mai 2017 à 23:16 par Jo
Bonjour,
Notre syndic d'immeuble ne respecte pas la date prévue par notre conseil syndical pour notre A.G, pourtant prévenu 2 mois a l'avance et propose une date après la fin de son mandat !Que faire ? Merci d'avance .
Afficher la suite 
Utile
+0
plus moins
S'il est syndic à la date de la convocation celle ci est légale (même si l'AG est après)
Le vrai pb est du peut de cas que fait ce syndic du CS...
vous avez au CS envisagé d'ne changé ?
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour,

Le syndic est le maître de la convocation (contenu, date et lieu dans la commune) et à partir du moment où celle ci est notifiée avant la fin de son mandat, c'est bon....
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonsoir,
Si le Mandat est expiré le jour de l'Assemblée le syndic ne pourra prétendre au secrétariat.
Ce sera un copropriétaire qui sera désigné comme secrétaire.
Un Copropriétaire est en droit de demander un administrateur judiciaire.

Cordialement.
Jo- 6 mai 2017 à 23:16
Merci ! Génial !
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une