Convocations en A.G par le syndic
Résolu
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3 réponses
Poisson92100
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4 mai 2017 à 10:55
4 mai 2017 à 10:55
S'il est syndic à la date de la convocation celle ci est légale (même si l'AG est après)
Le vrai pb est du peut de cas que fait ce syndic du CS...
vous avez au CS envisagé d'ne changé ?
Le vrai pb est du peut de cas que fait ce syndic du CS...
vous avez au CS envisagé d'ne changé ?
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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25 avril 2024
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4 mai 2017 à 11:27
4 mai 2017 à 11:27
Bonjour,
Le syndic est le maître de la convocation (contenu, date et lieu dans la commune) et à partir du moment où celle ci est notifiée avant la fin de son mandat, c'est bon....
Le syndic est le maître de la convocation (contenu, date et lieu dans la commune) et à partir du moment où celle ci est notifiée avant la fin de son mandat, c'est bon....
La législation juridique et financière évolue en permanence...