Texte de loi sur les mutuelles
styfina
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 4 mai 2017 à 18:46
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rosieres1
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4 mai 2017 à 18:46
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bonjour
Vous trouverez les références des textes applicables ainsi qu'un début de réponse sur le lien suivant: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
Mais je vous conseille de regarder de près les clauses du contrat de votre conjoint et et notamment ce qui est prévu en cas d'exercice d'une activité salariée par l'ayant droit
Vous trouverez les références des textes applicables ainsi qu'un début de réponse sur le lien suivant: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
Mais je vous conseille de regarder de près les clauses du contrat de votre conjoint et et notamment ce qui est prévu en cas d'exercice d'une activité salariée par l'ayant droit
La législation juridique et financière évolue en permanence...