Taxe
vinou
-
4 mai 2017 à 18:24
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 4 mai 2017 à 18:30
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 4 mai 2017 à 18:30
A voir également:
- Taxe
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Net de taxe - Forum Auto-entrepreneur
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum taxes locales
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43387
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
16 549
4 mai 2017 à 18:30
4 mai 2017 à 18:30
Bonjour,
il est étonnant que vu les revenus (si vraiment elle ne perçoit que 600 euros !), votre mère ne soit pas déjà exonérée. Car l'exonération est automatique si les conditions sont remplies (plus de 60 ans et revenu fiscal de référence inférieur au barème)
Vit-elle seule ?
Si elle ne perçoit que la reversion, elle devrait pouvoir bénéficier d'un complément ASPA.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
il est étonnant que vu les revenus (si vraiment elle ne perçoit que 600 euros !), votre mère ne soit pas déjà exonérée. Car l'exonération est automatique si les conditions sont remplies (plus de 60 ans et revenu fiscal de référence inférieur au barème)
Vit-elle seule ?
Si elle ne perçoit que la reversion, elle devrait pouvoir bénéficier d'un complément ASPA.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
La législation juridique et financière évolue en permanence...