Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de passage derriere lae portail de notre jardin

Résolu
melissa511 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2017 - 4 mai 2017 à 20:09
 dd - 5 mai 2017 à 22:35
nous avons un droit de passage derriere nle portail de notre jardin, sur un petit chemin,,, mais notre voisin cloture ce terrain derriere, donc nous ne pourrons plus rentrer ds notre jardin parce portail, ns avons un acte notarié avec ce droit de passage, a-t -il le droit de cloturer derriere? merci a lavance

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
5 mai 2017 à 08:02
Il vous doit un droit de passage, donc vous faut un accès, par contre il peu mettre une barrière.
1
melissa511 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2017
5 mai 2017 à 11:33
bonjour.. merci beaucoup de m'avoir repondu, une barriere que je pourrais lever pr acceder a mon jardin , sans avoir a lui demander a chaque fois? merci a l'avance
0
dd > melissa511 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2017
5 mai 2017 à 22:35
Non il faut qu'il vous donne une clés.
Vous avez un droit de passage
0

Discussions similaires

abri de jardin non clos et déjà construit , taxes?
Ab -
roudoudou22 -

1 réponse
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

12 réponses
fenêtre avec vue sur mon jardin
ced -
domdo76 -

7 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal
hawa -
kasom -

15 réponses