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Tutelle d'une personne agee [Résolu]

Posez votre question Polino1 3Messages postés samedi 6 mai 2017Date d'inscription 6 mai 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 6 mai 2017 à 19:24 par Polino1
Bonjour,
Quelles sont les conséquence d'une renonciation de tutelle d'une personne agée malade d'Altzheimer?
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Bonjour

QUI renonce? De plus un peu plus de détails sur l'histoire seraient nécessaires..

A+
Polino1 3Messages postés samedi 6 mai 2017Date d'inscription 6 mai 2017 Dernière intervention - 6 mai 2017 à 18:54
Je vous explique, ma soeur a obtenu la tutelle de ma mère qui est atteinte d'Altzheimer très avancée (ne mange plus toute seule ne marche plus, bref n'est plus du tout autonome) ma soeur vit avec ma mère, mais le problème est qu'elle est constamment occuppée par ma mère et n'a pas le temps de s'occuper de tout ce qui est documents administratifs, la juge de tutelle l'embete avec les papiers lui dit que c'est obligatoire de tout noter, mais elle n'a pas le temps de faire tout ça donc elle ne veut plus la tutelle. Que va t il se passer ? En sachant qu'aucun des frères ne veut la prendre. Si le juge nomme une autre tutelle devrons nous payer quelque chose pour la nomination d'une autre personne ? Et à qui incombent ces frais ?
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relou 4355Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 20 juillet 2017 Dernière intervention - 6 mai 2017 à 19:13
si aucun membre de la famille ne veut exercer la tutelle le juge nommera un tuteur professionnel qu'il vous faudra bien entendu rémunérer .
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Afrikarnak 20972Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscription ContributeurStatut 20 juillet 2017 Dernière intervention - 6 mai 2017 à 19:15
Re:

Le Juge désignera un 'tuteur' (Par exemple un Avocat Notaire etc..) inscrit sur la liste des 'Mandataires Judiciaires'.
Le Tuteur (hors famille) a droit à une indemnité normalement prélevée sur les revenus de la personne sous tutelle (Pension, loyers, etc..).

Calcul: http://www.tutelle-curatelle.com/remuneration_tuteur_curateur_00003.htm

Se pose la question légitime: qui paie si la personne sous tutelle n'a pas de moyens suffisants? Je suppose que les dispositions du Code Civil s'appliquent:

Art. L205:

Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin

Et hop, on ajoute quelques heureux élus:

Art. L206

Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.

Les efforts de chacun sont au prorata des ressources propres. En cas de désaccord le JAF tranche.

Le Greffe du Tribunal pourra te confirmer. Egalement consultations juridiques gratuites en Mairie et Maisons de la Justice.

A+
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Polino1 3Messages postés samedi 6 mai 2017Date d'inscription 6 mai 2017 Dernière intervention - 6 mai 2017 à 19:24
Merci pour ces reponses rapides !!!
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