Pacs en visa touriste?

zipsterzip Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2017 - 6 mai 2017 à 15:07
 diordna - 8 nov. 2017 à 16:23
Bonjour,

Mon copain néo-zélandais et moi souhaitons nous pacser. Nous attendons les documents requis pour le Pacs qui doivent arriver sous peu par courrier. Sauf que le visa touriste de 3 mois de mon copain touche bientôt à sa fin et je doute que nous ayons un rdv au Tribunal d'instance dans les temps.
Je me demande donc (si les papiers arrivent dans les temps), peut-on se pacser alors qu'il n'a qu'un visa touristique?
Si son visa expire et mettons qu'il obtienne un Permis Vacances Travail dans un autre pays de la zone Schengen, pouvons-nous nous pacser en France avec ce visa?
Nous souhaiterions à terme pouvoir résider en France.
Merci d'avance pour toute réponse !
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2 réponses

Bonjour

Pour se pacser il faut vivre ensemble
Même avec les preuves de vie commune d'un an en France, le pacs ne donne pas de droit automatique au séjour.
N'imaginez rien, votre plan ne marche pas sans visa long séjour pour études par ex ou sans mariage.
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
6 mai 2017 à 18:49
Bonjour,

Il est possible de se pacser même en étant en situation irrégulière.


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Mais pas en situation régulière avec un visa tourisme.
D'où l'aberration.
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