Décès d'un proche qui a souscrit une assurance vie
Résolu
A voir également:
- Décès d'un proche qui a souscrit une assurance vie
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modele de lettre pour reclamer une assurance vie apres deces - Guide
5 réponses
Bonjour,
"Ça nous paraît peu"
Comment pouvez vous juger puisque vous n'aviez même pas connaissance du contrat, ni cherché à savoir s'il existait depuis presque 7 ans ?!
"ils nous réclame aussi un papier qu on doit retirer chez le notaire? Succetoral ??????. Nous pensions que l'assurance vie n'avait rien avoir avec une succession"
L'assurance vie est hors succession, mais l'assureur vous demande un acte de notoriété qui prouvera votre statut d'héritier, c'est normal.
"Ça nous paraît peu"
Comment pouvez vous juger puisque vous n'aviez même pas connaissance du contrat, ni cherché à savoir s'il existait depuis presque 7 ans ?!
"ils nous réclame aussi un papier qu on doit retirer chez le notaire? Succetoral ??????. Nous pensions que l'assurance vie n'avait rien avoir avec une succession"
L'assurance vie est hors succession, mais l'assureur vous demande un acte de notoriété qui prouvera votre statut d'héritier, c'est normal.
Bonsoir,
Merci de votre réponse très rapide.
On avait aucune idée de l'existence de cette assurance vie depuis que mon père la souscrit depuis 1987 donc pas connaissance du contrat qu on va effectivement leur demander.
Par contre ils nous demande copie du livret de famille pages vierges incluses et une copie de la devolution successorale de l assuré....je ne vois pas le rapport. le livret famille suffit selon moi car aller chez le Notaire il y aura forcement un coût!
Cordialement,
Merci de votre réponse très rapide.
On avait aucune idée de l'existence de cette assurance vie depuis que mon père la souscrit depuis 1987 donc pas connaissance du contrat qu on va effectivement leur demander.
Par contre ils nous demande copie du livret de famille pages vierges incluses et une copie de la devolution successorale de l assuré....je ne vois pas le rapport. le livret famille suffit selon moi car aller chez le Notaire il y aura forcement un coût!
Cordialement,
Le livret de famille ne suffit pas à prouver que c'est l'unique livret de famille du défunt, et donc que les enfants indiqués sont les seuls héritiers. Si vous avez déjà réglé la succession il y a 7 ans, vous avez peut-être déjà obtenu cet acte de dévolution chez le notaire ? Il suffit d'en retrouver ou demander une copie.
Vous n'avez pas le choix, il faut fournir ce qu'on vous demande !
Vous n'avez pas le choix, il faut fournir ce qu'on vous demande !
Gayomi
Messages postés
17206
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2024
9 395
7 mai 2017 à 23:06
7 mai 2017 à 23:06
À priori, les bénéficiaires de l'AV sont les héritiers et il n'y a qu'un notaire qui puise délivrer un acte de notoriété. L'acte de notoriété est le seul document officiel qui certifie la liste des héritiers. Le livret de famille n'est pas suffisant.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...