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Loi Borloo Neuf [Résolu]

Posez votre question Benjamin85M 2Messages postés dimanche 7 mai 2017Date d'inscription 8 mai 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 8 mai 2017 à 21:18 par Benjamin85M
En 2010, j'ai acheté un appartement neuf , j'ai défiscalisé les loyers de 2011 à 2015 avec la loi Borloo Neuf.( Engagement de location 7 ans mais il n'est pas précisé 7 ans consécutifs ).
En 2016, changement de locataires, leur revenus dépassent le plafond., je ne peux donc plus bénéficier de la loi Borloo.
Première question:
pour les revenus 2016, je dois déclarer les loyers en micro loyers ?
Deuxième question :
En 2017 de nouveau changement de locataires qui répondent aux conditions de revenus.
Est ce que je perds tous les avantages de acquis depuis 2011 ?
En 2018, est ce que je pourrai de nouveau selon la loi Borloo ?
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Bonjour

Est ce que je perds tous les avantages de acquis depuis 2011 ?
Oui, le revenu des locataires n'etant pas danq le seuil

En 2018, est ce que je pourrai de nouveau selon la loi Borloo ?
Non
Benjamin85M- 8 mai 2017 à 15:21
Bonjour
Merci pour votre réponse rapide;
En résumé , à partir de cette année, je dois déclarer les loyers en microfoncier et je ne peux plus reprendre le régime Borloo, même si les nouveaux locataires remplissent les conditions.
Enfin, vous ne m'avez pas dit si je perds tous les avantages acquis ? ( en clair, faut-il rembourser les défiscalisations de 2011 à 2015 )
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Lorsque l'on bénéficie du borloo neuf, c'est que l'on a opté pour le de robien recentré.
Le borloo neuf offre une reduction supplémentaire par rapport au de robien recentré : deduction de 30 %.

comme le locataire ne relève plus des conditions de revenu permettant l'abattement de 30 % cet abattement est supprimé depuis le départ ( il faut le réintégrer au revenu de l'année de rupture de cette condition soit 2016 selon vos données).

Il faut voir si vous pouvez quand même bénéficier du robien recentré.

au cas présent, c'est la condition de loyer qui joue pour la remise en cause.
Si celle ci est respectée par rapport au robien recentré, votre investissement releve du robien recentré mais pas du borloo.

voir le 170 du lien http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1898-PGP.html?identifiant=BOI-RFPI-SPEC-20-20-40-20120912

il faut donc voir si à la signature du bail, le montant du loyer est conforme au de robien recentré.
voir ici : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10130-PGP.html?identifiant=BOI--20160129

Si tel est le cas seul l'abattement de 30 % est remis en cause.
pour continuer à bénéficier du robien recentré au lieu du borloo neuf ( pour cause de dépassement de ressource du locataire), vous devez continuer à déclarer sur la 2044 spéciale
Vous devrez dans ce cas completer la ligne 262 "réintégration de complement de déduction" ( faire la somme des abattements de 30 % obtenu depuis le départ)

Si le loyer dépasse le plafond, revenez le dire et j'en profiterai pour vous dire quoi faire
Benjamin85M 2Messages postés dimanche 7 mai 2017Date d'inscription 8 mai 2017 Dernière intervention - 8 mai 2017 à 21:07
Tout d'abord , je vous remercie pour la célérité de votre réponse qui est précise et argumentée.
Le loyer est bien inférieur au plafond :
900 € pour 87 m2 en zone B1 (1100€).
Si j'ai bien compris, je peux donc déclarer mes loyers sur la 2044 spéciale en remplissant la ligne 262 (somme des abattements de 30% depuis 2011).
Je prends le régime derobien recentré.
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flocroisic 15271Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 septembre 2017 Dernière intervention - 8 mai 2017 à 21:10
oui c'est cela
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Benjamin85M- 8 mai 2017 à 21:18
Merci beaucoup .
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