Convocation audition libre.

Greg-oose - 8 mai 2017 à 13:14
 Marley - 8 mai 2017 à 14:31
Bonjour,
Je me suis fais contrôler avec de l'herbe sur moi, la police m'a embarqué puis relâcher dans l'heure mais j'ai une convocation pour une audition libre. Ma question ne porte pas su ce sujet exactement mais quand j'ai relu mon P.V je me suis aperçu qu'il avait commis une faute, il ne parle que au féminin ( elle a commis cette infraction, elle sais soumise au contrôle de son plein grès etc..) hors je suis un homme. Est ce que je peut avoir un recours par rapport à sa??

1 réponse

Il peut s'agir de "la personne interpellée ou contrôlée"

de toutes façons le délit est là, masculin ou féminin, ça ne change pas la faute...ni les sanctions qui vont avec.
0