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Formalités rénovation

thierrydu33 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2017 - Modifié le 9 mai 2017 à 10:06
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 19 mai 2017 à 12:37
Bonjour,

Sur le terrain de notre habitation nous avons une petite annexe indépendante de 15M2 que nous souhaitons rénover.

Nous comptons remplacer la couverture en plaques fibro-ciment par de la tuiles romanes (la même qui recouvre déjà l'habitation principale).

Nous comptons remplacer la porte et la fenêtre par une baie vitrée et isoler l'intérieur de l'annexe.

Faut-il passer obligatoirement par une demande de déclaration préalable de travaux auprès de la mairie pour ce genre de travaux de rénovation ?

Merci de votre retour

Cordialement

TD

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
19 mai 2017 à 12:37
Bonjour

Oui c'est obligatoire conformément à l'article R421-17 du code de l'urbanisme qui dit notamment que sont soumis à déclaration préalable "Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant".

Cordialement
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