Formalités rénovation
thierrydu33
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 19 mai 2017 à 12:37
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A voir également:
- Formalités rénovation
- Modèle de pouvoir pour formalités - Guide
- Témoignages achat revente rénovation - Forum Immobilier
- Subvention pour rénovation local commercial - Forum Immobilier
- Lettre : demande rénovation logement - Guide
- Les formalités d’importation sont en cours sur votre envoi. - Forum Consommation
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Josh Randall
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19 mai 2017 à 12:37
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Bonjour
Oui c'est obligatoire conformément à l'article R421-17 du code de l'urbanisme qui dit notamment que sont soumis à déclaration préalable "Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant".
Cordialement
Oui c'est obligatoire conformément à l'article R421-17 du code de l'urbanisme qui dit notamment que sont soumis à déclaration préalable "Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant".
Cordialement