Taxe Habitation pour fils logé à titre gracieux
mamigeek
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 9 mai 2017 à 21:10
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 9 mai 2017 à 21:10
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flocroisic
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9 mai 2017 à 21:10
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Bonjour
S'il déclare comme il faut c'est à dire en precisant son adresse au 01/01 à cette adresse , c'est lui qui recevra la taxe d'habitation.
Ce sont ses revenus qui seront pris en compte pour un allègement éventuel.
S'il déclare comme il faut c'est à dire en precisant son adresse au 01/01 à cette adresse , c'est lui qui recevra la taxe d'habitation.
Ce sont ses revenus qui seront pris en compte pour un allègement éventuel.