à propos de chèques sans provision
juliencotedazur
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A voir également:
- à propos de chèques sans provision
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
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- Provision insuffisante alors que j'ai de l'argent - Forum carte bancaire
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DorisOups
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18 juillet 2017
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9 mai 2017 à 19:30
9 mai 2017 à 19:30
bonjour
une condamnation à payer encore plus!!!
une condamnation à payer encore plus!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2017 à 20:22
toutefois la police m'a convoqué pour me présenter devant le procureur, alors qu'auparavant je n'ai reçu aucune injonction à payer par un huissier de justice et c'est peu-être le procureur qui va prononcer la condamnation de l'amende à payer alors que dans la vie pratique je suis sans ressource et je ne vis qu'avec mon allocation de handicapé
Merci pour votre collaboration
9 mai 2017 à 23:24
puni au maximum d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros
du genre si vous étiez interdit bancaire
ou vous pouvez également être reconnu coupable d'escroquerie, si vous saviez très bien que le chèque ne passerai pas, mais que vous l'avez quand même fait pour obtenir un bien
10 mai 2017 à 00:46