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En cas de renonciation héritage

Nathalie - 10 mai 2017 à 10:32
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 mai 2017 à 13:26
Bonjour,
Mon père est décédé le 29/3 dernier. Il était veuf. Nous sommes 4 soeurs. Mon père n'avait aucun bien et pas d'argent de côté. Il employait des auxiliaires de vie. Une association gérait la partie administrative mais l'employeur était bien mon père. Nous faisons toutes les 4 une renonciation d'héritage.
En dettes potentielles, il y aura un trimestre URSSAF et les indemnités de licenciement compris dans le solde de tout compte des auxiliaires de vie.
Pouvez-vous nous dire si les auxiliaires de vie toucheront quand même leurs indemnités de licenciement? existe-t-il un fond qui le permet? Dans ce cas, avons-nous quelconque démarche à faire?
Cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
10 mai 2017 à 16:07
aucune des 4 soeurs n'a d'enfants ?
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Réponse 2 / 4
Nathalie
10 mai 2017 à 16:26
Si. Des enfants mineurs et des enfants majeurs
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Marina
10 mai 2017 à 16:30
Bonjour,
Alors tout ce petit monde devra aussi renoncer (besoin accord juge des tutelles pour les mineurs)
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
10 mai 2017 à 16:37
comme dit Marina vous et vos sœurs avez juste (c'était le sens de ma question) transmis le bébé à vos enfants !

Il va falloir solliciter le juge des tutelles en justifiant de l 'intérêt à renoncer pour les mineurs !
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Réponse 3 / 4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261
10 mai 2017 à 16:32
En dettes potentielles, il y aura un trimestre URSSAF et les indemnités de licenciement compris dans le solde de tout compte des auxiliaires de vie.
A toutes fins utiles, une réponse tout à fait hors-sujet.

Lesdites indemnités sont dues par celui (ou ceux) ayant licencié la personne.
Au cas particulier, ce licenciement n'a pas été prononcé par votre père mais bien par ses héritiers ?

Dans l'affirmative, les sommes dues ne peuvent être rattachées à la succession.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
10 mai 2017 à 16:39
et si l'auxiliaire a d'elle même arrêté de travailler (abandon de poste ) ?
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Réponse 4 / 4
Nathalie
11 mai 2017 à 14:30
Dans le contrat de travail des auxiliaires de vie, il est stipulé qu'en cas de décès de l'employeur, le contrat prend fin. Cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
12 mai 2017 à 13:26
en tout cas le sac de nœuds est reporté sur les enfants puisque les parents on renoncés
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