Classement d un terrain en zone AU
LOLO
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10 mai 2017 à 11:03
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 19 mai 2017 à 11:28
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Josh Randall
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19 mai 2017 à 11:28
19 mai 2017 à 11:28
Bonjour
Soit ta demande a été prise en compte, soit elle ne l'a pas été. Si tu l'a formulée au moment de l'enquête publique, il y a des chances que le rapport du commissaire-enquêteur en parle. Mais la mairie n'est pas obligée de suivre ce qu'il préconise.
Par conséquent tu verras bien au moment de l'adoption si le plan de zonage a été modifié
Que doit-il se passer ensuite?
Soit ta demande a été prise en compte, soit elle ne l'a pas été. Si tu l'a formulée au moment de l'enquête publique, il y a des chances que le rapport du commissaire-enquêteur en parle. Mais la mairie n'est pas obligée de suivre ce qu'il préconise.
Par conséquent tu verras bien au moment de l'adoption si le plan de zonage a été modifié
La législation juridique et financière évolue en permanence...