Litige lors d'un déménagement à l'étranger
Thibautdec
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 mai 2017 à 12:07
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 mai 2017 à 12:07
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Poisson92100
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Modifié le 10 mai 2017 à 12:01
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si vous avez preuve que le déménageur vous a fournit une liste...(et quelle était erronée) le tribunal compétent est celui du siège du déménageur
10 mai 2017 à 12:04
10 mai 2017 à 12:07