Copropriétaire
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2 réponses
Poisson92100
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10 mai 2017 à 13:21
10 mai 2017 à 13:21
Faire exécuter le jugement !
il dit quoi ?
il dit quoi ?
Madame, Monsieur,
Le tribunal lui a donné l'ordre de payer, ce qu'il ne fera sans doute pas.
De plus par décret le maire a publié un décret relatif au ravalement de façade nous serons donc obligé de payer pour lui ! Peut-on contourner un décret ? Cet individu va mettre en péril tous les coproprétaires.
je vous souhaite une très bonne journée.
Le tribunal lui a donné l'ordre de payer, ce qu'il ne fera sans doute pas.
De plus par décret le maire a publié un décret relatif au ravalement de façade nous serons donc obligé de payer pour lui ! Peut-on contourner un décret ? Cet individu va mettre en péril tous les coproprétaires.
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Poisson92100
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11 mai 2017 à 09:06
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"Le tribunal lui a donné l'ordre de payer,"
faite exécuter le jugement - un huissier !!!!
faite exécuter le jugement - un huissier !!!!
sey69
>
Poisson92100
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27 mars 2024
12 mai 2017 à 08:48
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merci pour vos précieux conseils et bon week end.
sey69
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