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doris33
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jeudi 14 février 2013
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10 mai 2017 à 17:52
10 mai 2017 à 17:52
Bonjour,
il n'existe pas de proratisation pour la TH, que l'on occupe le bien une semaine, 9 mois ou une année complète, c'est pareil. Par contre, on ne paie une seule TH en cas de deux logements occupés successivement dans la même année.
Hélas, il ne peut que demander un échéancier.
il n'existe pas de proratisation pour la TH, que l'on occupe le bien une semaine, 9 mois ou une année complète, c'est pareil. Par contre, on ne paie une seule TH en cas de deux logements occupés successivement dans la même année.
Hélas, il ne peut que demander un échéancier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2017 à 17:55
Modifié le 10 mai 2017 à 18:05
Au 01 01 2017, il était chez vous, ses revenus 2016 seront pris en compte pour votre TH 2017.
C'est ainsi que cela fonctionne.