Usurpation servitude
Résolu
Nice Olivier
-
11 mai 2017 à 14:03
Pierrecastor Messages postés 41463 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2024 - 13 mai 2017 à 15:54
Pierrecastor Messages postés 41463 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2024 - 13 mai 2017 à 15:54
2 réponses
bern29
Messages postés
4927
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
2 289
11 mai 2017 à 16:00
11 mai 2017 à 16:00
Bonjour,
vous parlez de servitude,avez vous fait inscrire cela dans vos actes de propriétés ?
vous parlez de servitude,avez vous fait inscrire cela dans vos actes de propriétés ?
Bonjour,
Elle est bien évidemment enregistrée chez Notaire.
Cordialement,
Olivier
Elle est bien évidemment enregistrée chez Notaire.
Cordialement,
Olivier
bern29
Messages postés
4927
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
2 289
12 mai 2017 à 13:46
12 mai 2017 à 13:46
Comment était elle détaillée ? uniquement pour les eaux de piscine ?
Nice Olivier
>
bern29
Messages postés
4927
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
12 mai 2017 à 13:58
12 mai 2017 à 13:58
Intitulé exact: "vidange de piscine"
bern29
Messages postés
4927
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
2 289
>
Nice Olivier
12 mai 2017 à 16:45
12 mai 2017 à 16:45
Donc vous le mettez en demeure de retirer ses EP par LRAR sous 15 jours en précisant que cela n'est pas conforme à la servitude.
Nice Olivier
>
bern29
Messages postés
4927
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
12 mai 2017 à 16:48
12 mai 2017 à 16:48
Rôôôhhh... Faudrait apprendre à lire... C'est déjà fait et sans effet...
bern29
Messages postés
4927
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
2 289
>
Nice Olivier
13 mai 2017 à 14:51
13 mai 2017 à 14:51
On se calme !!
Dans ce cas on passe à la vitesse supérieure en allant en justice devant le tribunal compétent .
Dans ce cas on passe à la vitesse supérieure en allant en justice devant le tribunal compétent .