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Accident piscine de la communauté de communes

Résolu
Tararoth1 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017 - 11 mai 2017 à 18:44
BmV Messages postés 90478 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 12 mai 2017 à 09:15
Bonjour ma fille de 5 ans s'est coupée le bout de l'index sur un morceau de carrelage cassée dans la piscine de la ville. Résultat, direction les urgences puis clinique de la main. Plaie de 1,5 x 0,5 cm. Elle a failli avoir une greffe de peau. 10 jours de pansement puis soin infirmier tous les 2jours. Au final elle n'a presque plus rien. Mais moralement cela a été dur pour elle et pour moi qui a eu très peur des conséquences qu'ils auraient pu y avoir. Puis je demander une réparation pour préjudice moral envers la piscine? Si oui comment? Combien? Merci

6 réponses

Réponse 1 / 6
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
11 mai 2017 à 18:52
bonjour
c'est la vie!!
et quand elle tombe dans votre jardin, vous demandez des dédommagements à qui ?
il faut pas exagérer, ça devient du n’importe quoi cette américanisation!!
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Réponse 2 / 6
BmV Messages postés 90478 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
11 mai 2017 à 19:03
Il est toujours possible de déposer plainte au civil pour un motif que l'avocat de votre choix définira avec vous.

Il vous expliquera aussi les détails de la procédure, son coût prévisionnel et les bénéfices éventuels pouvant en être tirés.

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BmV Messages postés 90478 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
11 mai 2017 à 19:37
La solution reste toujours l'action en justice, soit au civil, soit, si apparemment c'est une collectivité, au tribunal administratif.


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BmV Messages postés 90478 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
12 mai 2017 à 09:15
Pour condamner quelqu'un à une amende non définie par des barèmes réglementaires du type infraction au code de la Route, il faut une action en justice, de préférence au civil.

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Tararoth1 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017
11 mai 2017 à 19:28
Je ne demande pas d'argent,je veux juste qu'ils soient sanctionnés du faite que c'est de leur faute ! Leur carreau n'aurait pas été cassé,ma fille ne se serait pas blessée!,
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Utilisateur anonyme
11 mai 2017 à 21:07
Je ne demande pas d'argent
La question était pourtant clairement orientée : "Puis je demander une réparation pour préjudice moral envers la piscine? Si oui comment? Combien?"
Vous auriez pu demander plutôt "comment puis-je demander que la commission de sécurité vérifie ces installations", mais non c'était bien : "combien?"
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Réponse 6 / 6
Tararoth1 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017
12 mai 2017 à 07:49
Quand je dis combien, je parle d'amende !!
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Utilisateur anonyme
12 mai 2017 à 09:10
ah oui, une amende... en réparation du préjudice moral subi par le Trésor Public...
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