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Fuite ballon d'eau chaude [Résolu]

Posez votre question lameremichele - Dernière réponse le 11 mai 2017 à 19:23 par Energizor
Bonjour, suite à une fuite du ballon d 'eau chaude mon locataire me demande de l'indemniser car il a constaté un surcoût dans sa facture d'électricité. Le plombier est intervenu dès que l'on a eu connaissance des dégâts, on a changé le cumulus à nos frais, avec également les prestations du chauffagiste, ce qui est normal. Quant à sa consommation d'eau froide, elle ne me parait pas très élevée puisqu'il a consommé un peu moins de 27m3, de septembre 2016 à mai 2017. Je précise qu 'il s'agit d'un studio de 19m2, et qu 'il n'y a pas eu de dégâts dans l 'appartement.Quelle est la réglementation en la matière, et pouvez m 'aider à régler ce litige. D'avance je vous remercie.

Très cordialement.
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Bonjour,

Vous avez fait votre boulot de propriétaire en faisant intervenir un professionnel et en changeant le chauffe-eau.

Vous lui répondez que ses relations avec son fournisseur d'électricité ne vous concernent pas, en vous basant sur l'article 1165 du Code Civil : "Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes". Votre locataire a souscrit un contrat avec son fournisseur, ça ne vous regarde pas.

De plus, votre locataire serait bien en mal de prouver que cette surconsommation vient du chauffe-eau.
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