Succession grand mère si père décédéRésolu

Question

Bonjour, 
Après bien des années maintenu dans les secrets, je viens d'apprendre, que ma grand mère aurait cédé ses biens à ma mère, sa belle fille, mariée avec mon père sous le régime de la séparation de bien. Je n'avais que 5 ans lorsque cet événement a eu lieu. Mon père étant décédé avant ma grand mère, n'étais ce pas moi son héritier de plein droit puisque mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de bien ? 
Ma mère ne s'est jamais occupé de moi, et m'avais confié à ma tante, je la soupçonne de s'être servie de moi.
Merci pour le temps que vous consacrerez à vos réponses.

Erik · Accepted Answer

Je m'exprime mal en fait.
Ma grand mère est décédée peu après mon père.
Ce dernier n'avait pas de possessions à succéder.
En revanche ma grand mère avait des biens.
Comment savoir si la succession me revenait, ais je un droit de regard sur la succession ? je n'avais que 5 ans à cette époque. Est il possible que ma mère est joui de cette succession à ma place étant mineur sans m'élever ?

condorcet · Answer

n'étais ce pas moi son héritier de plein droit puisque mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de bien ? 
Etre unis sous ce régime matrimonial ne signifie pas que le conjoint soit automatiquement exclu de la succession de son époux.

Il est impossible d'apporter réponse à vos inquiétudes vis à vis la succession de votre grand-mère paternelle envers laquelle vous aviez la qualité d'héritier réservataire pour moitié en venant par représentation de votre défunt père.

De son vivant votre grand-mère a pu lui vendre tous ses biens en conservant ses droits en usufruit jusqu'à son décès, d'une façon ou d'une autre, en viager, en transformant le paiement du prix en obligation de soins (par ex.)

Et si votre grand-mère est décédée depuis + de 10 ans, vous êtes déchu de vos droits d'héritier.

Vous seul pouvez entreprendre des recherches en consultant les services de la publicité foncière conservant trace de toutes les mutations immobilières intervenues, soit connaître ainsi par le truchement de quels actes votre mère est devenue propriétaire des biens immobiliers qu'elle possède.

Erik · Answer

Merci pour votre réponse.
Ma grand mère n'avait rien cédé à mon père. J'ai copie de sa succession que ma mère avait refusé pour moi à l'époque. Ma grand mère était encore vivante d'ailleurs. 

Vous seul pouvez entreprendre des recherches en consultant les services de la publicité foncière conservant trace de toutes les mutations immobilières intervenues, soit connaître ainsi par le truchement de quels actes votre mère est devenue propriétaire des biens immobiliers qu'elle possède.

Pourriez vous me dire comment procéder s'il vous plait ?

Succession grand mère si père décédé

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