Que devient l'usufruit après la vente?Résolu

Question

Bonjour

Au décès de notre mère, notre beau-père ( mari en seconde noce de notre mère ) est devenu usufruitier et ma sœur et moi nu-propriétaire. La maison va être vendue, il récupère donc compte-tenue de son âge 40% de la somme de la vente en usufruit ( en plus de sa part en pleine propriété).
Je voudrais savoir ce que deviendra cette somme lors de son propre décès, sachant qu'il a lui-même 2 enfants d'un premier mariage.
Je précise que nous n'avons pas concervé de liens ni avec lui ni avec ses enfants. Donc nous risquons de ne pas entre au courant de son décès. En conclusion, garde-t-il cette somme définitivement et ses enfants en deviendront-ils héritiers à notre détriment.
Merci pour votre reponse

condorcet · Answer

Je voudrais savoir ce que deviendra cette somme lors de son propre décès, sachant qu'il a lui-même 2 enfants d'un premier mariage. 
Tout naturellement, l'ensemble de son patrimoine reviendra à ses enfants.

 Donc nous risquons de ne pas entre au courant de son décès. 
Il n'y a aucune raison que vous soyez avisés de son décès puisque vous n'avez aucun lien de parenté vis à vis de lui.

En conclusion, garde-t-il cette somme définitivement et ses enfants en deviendront-ils héritiers à notre détriment. 
Votre conclusion est exacte.
Mais avec un détail important qu'il est seul "propriétaire" de la somme qu'il a retiré de la vente de cette maison, puisqu'il a recueilli des droits en usufruit dans la succession de son épouse et que, par ailleurs, il est propriétaire de sa moitié  en pleine propriété.

Ce taux de 40 % représente la valeur fiscale, et uniquement fiscale, d'un usufruit, ne s'imposant pas aux particuliers dans leurs rapports d'intérêts privés.

Gayomi · Answer

Si le bien n'était pas vendu, votre beau-père aurait pu m'occuper sa vie durant ou en retirer un loyer. 

La valeur de l'usufruit qui lui revient définitivement représente en quelque sorte la contrepartie de loyers qu'il ne pourra plus toucher.

Que devient l'usufruit après la vente?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters